Statutes

STATUTS DE L’ASSOCIATION MONDIALE DES BLOGUEURS (A. M. B.)

Interprétation

Dans le cas de l’interprétation des présents statuts, les termes utilisés au masculin incluent le féminin, le terme « personne » inclut tant une personne physique que morale.

DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE

Article 1er

L’ « Association Mondiale des Blogueurs (A. M. B.) » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’Association est situé dans le canton de Genève.

Sa durée est indéterminée.

BUT

Article 3

Le but de l’Association est de défendre, sauvegarder, promouvoir et faire respecter les intérêts, les perspectives et le droit de tout un chacun, créer et diffuser sur internet ou par tout autre moyen son point de vue. Défendre la liberté d’expression des blogueurs victimes de persécution et de censure, se constituer partie civile dans tout procès les concernant.

L’Association Mondiale des Blogueurs (A. M. B.) est neutre et indépendante aussi bien sur le plan confessionnel que politique. Elle ne soutient aucun courant ou idéologie.

RESSOURCES

Article 4

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des membres, des dons et des subventions.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

Article 5

Peut être membre de l’Association Mondiale des Blogueurs (A. M. B.) :

  1. Tout individu ou toute organisation, association ou mouvement qui remplit les conditions d’admission, accepte les buts de l’association et qui s’acquitte de la cotisation annuelle.
  2. Le Comité statue sur l’adhésion des nouveaux membres par résolution ordinaire et sur la catégorie de membre à laquelle ils appartiennent. Un recours est possible devant l’Assemblée générale.
  3. L’Association compte deux catégories de membres.

Catégorie A

  • Membres du Comité
  • Membres actifs : Toute personne ayant une page officielle sur un site WEB à son nom ou surnom et ayant au moins 20’000 abonnés. Chaque page officielle dépassant 100’000 abonnées peut être membre de manière anonyme.

a. Le titre de membre de catégorie A est réservé aux membres du Comité et aux membres actifs qui ont obtenu leur adhésion à titre de membres de catégorie A dans l’Association Mondiale des Blogueurs (A. M. B.)

b. La période d’adhésion d’un membre actif est d’une année, avec possibilité de renouvellement en conformité avec les politiques de l’Association.

c. Chaque membre de catégorie A a le droit de recevoir un avis de toutes les Assemblées générales, d’y assister, d’y exercer un droit de vote et d’en recevoir le Procès-verbal.

Catégorie B :

  • Membres passifs déterminé par résolution du Comité
  • Membres d’honneur déterminé par résolution du Comité

Le Comité peut, par résolution ordinaire, approuver l’admission des membres de l’Association.

Les membres peuvent aussi être admis d’une autre manière qui sera déterminée par résolution du Comité.

a. Le titre de membre de catégorie B est réservé aux personnes qui ont obtenu leur adhésion à titre de membres de catégorie B.

b. La période d’adhésion d’un membre de catégorie B est d’une année, avec possibilité de renouvellement en conformité avec les politiques de l’Association.

c. Un membre de catégorie B ne dispose pas du droit de recevoir une convocation à l’Assemblée générale ou d’y exercer un droit de vote.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.

Les demandes d’admissions sont présentées au Comité qui se prononce.

La qualité de membre se perd :

  • Par décès
  • Par démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • Par exclusion prononcée par le Comité, pour de « justes motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
  • Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

RESPONSABILITÉ

Article 6

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Avis d’Assemblée aux membres

Article 7

Un avis faisant état de la date, de l’heure et du lieu de l’Assemblée sera envoyé à chaque membre disposant du droit de voter selon au moins une des méthodes suivantes :

  • Par la poste, par message ou en mains propres : l’avis doit être envoyé entre le 60ème et le 21ème jour précédent la date de l’Assemblée.
  • Par tout moyen de communication, électronique ou autre, l’avis étant communiqué entre le 35ème et le 21ème jour précédant la date de l’Assemblée.

Membres absents

Article 8

Un membre disposant du droit de vote à une Assemblée peut exercer ce droit en utilisant un bulletin de vote envoyé par la poste avec un système mis en place par l’Association Mondiale des Blogueurs (A. M. B.) qui permet à la fois :

  • De recueillir le vote de façon à ce qu’il puisse être vérifié subséquemment ;
  • De présenter à l’Association le résultat du vote sans que le membre ayant voté soit identifiable.

Droit d’adhésion : montant de la cotisation

Article 9

Les membres seront avisés du montant de la cotisation (droit d’adhésion) qu’ils sont tenus de payer pour disposer des droits des membres. Tout membre qui omet de verser ces droits d’adhésion dans le délai d’un mois qui suit la date d’adhésion ou de renouvellement sera privé automatiquement de son statut de membre de l’Association (effet ex tunc, à savoir qu’il n’aura pas acquis ce droit de membre dans l’intervalle).

Fin de l’adhésion

Article 10

Le statut de membre de l’Association prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • Le décès du membre, dans le cas d’une personne morale, la dissolution de la personne morale ;
  • L’omission par le membre du maintien des conditions requises pour être membre (paiement de la cotisation en particulier) ;
  • La démission du membre signifiée par écrit au Président du Comité de l’Association, auquel cas la démission prend effet à la date précisée dans l’avis de démission ;
  • L’expulsion du membre en conformité avec les statuts ;
  • La perte du statut de membre en conformité avec les statuts ;
  • La liquidation ou la dissolution de l’Association en vertu de la loi.

L’extinction de l’adhésion entraîne l’extinction des droits de membres.

Mesures disciplinaires contre les membres

Article 11

Le Comité est autorisé à suspendre ou à expulser un membre de l’Association pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • La violation d’une disposition des statuts, des règlements administratifs ou des politiques écrites de l’Association ;
  • Une conduite susceptible de porter préjudice à l’Association, selon l’avis du Comité à son entière discrétion ;
  • Toute autre raison que le Comité juge raisonnable, à son entière discrétion, en considération des buts de l’Association.

Si le Comité détermine qu’un membre doit être suspendu ou expulsé de l’Association, le Président, ou tout autre dirigeant désigné par le Comité, donne au membre concerné un avis de suspension de vingt jours ou d’expulsion immédiate et lui indique les raisons qui motivent la suspension ou l’expulsion immédiate.

Au cours de cette période de vingt jours, le membre peut transmettre au Président, ou à tout autre dirigeant désigné par le Comité, une réponse écrite à l’avis reçu.

Si le Président, ou tout autre dirigeant désigné par le Comité, reçoit une réponse écrite en conformité avec le présent article, le Comité l’examinera pour arriver à une décision finale et il informera le membre de cette décision finale dans un délai de vingt jours à compter de la date de réception de la réponse.

La décision du Comité peut faire l’objet d’un recours à la prochaine Assemblée générale. Ce recours doit être adressé au Comité dans les vingt jours suivant la réception par le membre de la décision du Comité. Le Comité devra convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

ORGANES

Article 12

Les Organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • L’Organe de contrôle des comptes.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres de la catégorie A.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, au plus tard dans les trois mois après la fin de l’exercice social, soit jusqu’à la fin du mois de mars. Elle peut en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins six semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins dix jours à l’avance.

Article 14

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

  • Se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
  • Élire les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère ;
  • Prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
  • Approuver le budget annuel ;
  • Contrôler l’activité des autres Organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;
  • Nommer une personne physique/morale pour contrôler les comptes annuels ;
  • Fixer le montant des cotisations annuelles ;
  • Décider de toute modifications des statuts ;
  • Décider de la dissolution de l’Association ;
  • Les décisions relatives à l’exclusion des membres fondateurs ne peuvent être prises que par les membres fondateurs et qu’à la majorité des ¾ des membres fondateurs.

Article 15

L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association ou en son absence, par un membre du Comité.

Article 16

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 17

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin anonyme.

Article 18

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement les points suivants :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
  • Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée ;
  • Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • La fixation des cotisations ;
  • L’adoption du budget ;
  • L’approbation des rapports et des comptes ;
  • L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • Les propositions individuelles.

LE COMITÉ

Article 19

Le Comité est autorisé à réaliser tous les actes se rapportant au but de l’Association. Il dispose des pouvoirs pour la gestion des affaires courantes.

Article 20

Le Comité se compose des membres fondateurs et des membres élus par l’Assemblée générale.

Il comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

La durée du mandat est de 4 ans renouvelable.

Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent.

Article 21

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et leurs frais de déplacement, qui leur seront remboursés dans la mesure des ressources de l’Association et sur présentation de justificatifs. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Article 22

Le Comité est chargé de :

  • Prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
  • Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
  • Veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l’Association.

L’ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES

Article 23

L’Association n’est pas soumise à un contrôle ordinaire au sens des art. 727 ss CO et renonce à établir un contrôle restreint. L’Assemblée générale désigne chaque année une personne externe qui contrôlera les comptes annuels. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire. Cette personne établira à l’intention de l’Assemblée générale un rapport écrit qui résumera le résultat de ce contrôle.

SIGNATURE ET REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 24

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle de son Président.

DISPOSITIONS FINALES

Article 25

L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2022.

Article 26

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 27

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive du à Genève, en Suisse.

2.12.2021

Au nom de l’Association

Le Président : M. Salah BEN CHAABANE
Le Trésorier : M. Nour BEN CHAABANE
Le Secrétaire : M. Abderraouf SMIAI

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